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Procédures, risques et documents nécessaires
Envoyer un véhicule de France vers l’étranger peut être une opération complexe, mais bien préparée, elle peut se dérouler sans accroc. Cet article détaille les étapes, les risques potentiels, et les documents requis pour garantir une expédition fluide de votre voiture.
1. Étapes pour expédier votre véhicule à l’étranger
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Choisir le mode de transport
- Transport maritime : Idéal pour les longues distances ou les îles. Votre véhicule peut être transporté dans un conteneur ou via un service de roulier (RoRo, Roll-on/Roll-off).
- Transport routier : Adapté pour des destinations européennes. Ce mode est rapide et souvent économique.
- Transport aérien : Rare et coûteux, utilisé pour des véhicules de luxe ou en cas d’urgence.
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Sélectionner une société spécialisée
Collaborez avec une entreprise expérimentée dans le transport international de véhicules. Comparez les devis et vérifiez les avis des clients pour choisir un prestataire fiable. -
Préparer le véhicule
- Nettoyez-le pour éviter les complications liées à la contamination (dans certains pays, la propreté est inspectée).
- Vidangez les liquides inflammables si nécessaire.
- Assurez-vous que la batterie est bien fixée et que le véhicule est en bon état de fonctionnement.
2. Documents nécessaires
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Carte grise (certificat d’immatriculation)
La carte grise originale est indispensable. Si votre véhicule est financé (leasing ou crédit), il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation du prêteur. -
Certificat de non-gage
Ce document prouve que le véhicule est libre de toute opposition (par exemple, saisie). Vous pouvez l’obtenir en ligne. -
Facture d’achat ou preuve de propriété
Utile pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime. -
Passeport ou pièce d’identité
Pour confirmer votre identité auprès des douanes et du transporteur. -
Carnet ATA ou carnet de passage en douane (si requis)
Dans certains cas, surtout si le véhicule est temporairement exporté, un carnet de passage en douane est nécessaire. Ce document simplifie les démarches douanières dans de nombreux pays. -
Assurance internationale (carte verte)
Vérifiez que votre assurance couvre l’usage du véhicule dans le pays de destination. Sinon, souscrivez une assurance spécifique. -
Document douanier d’exportation
Une déclaration en douane peut être exigée, surtout si le véhicule quitte l’Union européenne.
3. Risques associés à l’expédition d’un véhicule
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Dommages au véhicule
Pendant le transport, votre véhicule peut être endommagé. Souscrivez une assurance transport pour vous protéger. -
Retards
Les retards sont fréquents, surtout pour le transport maritime, en raison des conditions météorologiques ou des formalités douanières. -
Problèmes douaniers
Une documentation incorrecte ou incomplète peut entraîner des amendes ou la saisie temporaire du véhicule. -
Frais imprévus
Certains coûts, comme les frais portuaires, les taxes locales ou les surcharges carburant, peuvent surprendre. Renseignez-vous auprès de votre transporteur. -
Vol ou perte
Bien que rare, ce risque existe surtout en RoRo. Assurez-vous de travailler avec un transporteur reconnu et de bien sécuriser vos affaires personnelles dans le véhicule.
4. Qu'est ce que le Carnet de passages en douane (CPD) ?
Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l'admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).
Il a été institué en 1913 pour simplifier les formalités douanières pour les touristes et les voyageurs motorisés.
Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d'entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l'échéance du séjour autorisé.
Il est valable un an et comporte 25 pages.
4.1 Une caution doit être déposée au nom du titulaire
Le montant de cette caution est calculé de manière à couvrir celui des droits de douanes ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Ce dernier varie en fonction des pays. Pour la majorité des pays la caution s’élève à 100% de la valeur actuelle du véhicule (cote Argus) avec un minimum de 2 700.00 €
ATTENTION, CERTAINS PAYS ONT DES RÈGLES DIFFÉRENTES COMME L'IRAN, PAKISTAN, INDE OU ENCORE l'ÉGYPTE (renseignez-vous bien avant votre voyage)
5. Pays où le CPD est recommandé ou exigé
Botswana
Égypte
Gambie
Ghana
Kenya
Lesotho
Malawi
Mauritanie
Namibie
Nigeria
Ouganda
Sénégal
Somalie
Swaziland
Tanzanie
Togo
Zambie
Zimbabwe
Jamaïque
Trinité-et-Tobago
Chili
Colombie
Paraguay
Pérou
Uruguay
Venezuela
Émirats arabes unis
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Japon
Jordanie
Koweït
Liban
Malaisie
Myanmar
Oman
Pakistan
Qatar
Singapour
Sri Lanka
Nouvelle-Zélande
Cette liste n'est pas complète. Elle peut contenir des erreurs consécutives à d'éventuelles modifications de procédures douanières ou législatives locales. Certains pays peuvent accepter les CPD mais hors réseau des documents douaniers. Les pays apparaissant sur cette liste et non au dos du CPD sont ceux qui n'ont pas d'association garantissant les CPD.
6. Conseils pour une expédition réussie
- Planifiez à l’avance : Les démarches administratives peuvent prendre du temps.
- Renseignez-vous sur les règles du pays de destination : Certains pays imposent des taxes ou des exigences spécifiques pour l’importation des véhicules.
- Renseignez-vous sur le carnet de passage en douane : Certains pays imposent le CPD, il n'est pas nécessaire en Europe ou en Amérique du Nord.
- Gardez des copies de tous vos documents : En cas de perte ou de litige, cela peut s’avérer essentiel.
- Travaillez avec des experts : Un bon prestataire de transport vous guidera à chaque étape.
Conclusion
Exporter un véhicule de France vers l’étranger demande une bonne préparation et une attention aux détails administratifs. En anticipant les démarches et en connaissant les risques, faites plusieurs copies de vos documents et vous pourrez transporter votre véhicule en toute sérénité.
